CGV
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») ci-dessous sont
conclues sans restriction ni réserve et dans leur intégralité entre, d’une part,
- la société SARL les plaisirs du monde, SARL au capital de 1000 euros inscrite au
RCS de Paris sous le numéro B 499 995 132 PARIS.
Et d’autre part, toute personne physique ou morale LE CLIENT souhaitant passer une commande via le site
internet laboutiquegourmande-lbg.fr, par téléphone ou par voie postale.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site Internet et feront foi en cas de litige.
La boutique gourmande se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site www.laboutiquegourmande-lbg.fr, vous certifiez avoir l’âge légal en cochant la case « j’ai lu et accepte les présentes conditions générales de vente ».
ARTICLE 2 – PRODUITS
La boutique gourmande présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par La boutique gourmande sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits affichés sont, sauf avis contraire, disponibles à la vente et en stock suffisant pour pouvoir être commandés par LE CLIENT.
Si le stock, à un moment précis était insuffisant, une mention particulière apparaitrait spécifiant l’impossibilité de commander.
Si malgré tout, la boutique gourmande était dans l’impossibilité d’honorer la commande (une erreur de stock par exemple) LE CLIENT serait contacté immédiatement par mail ou par téléphone afin de lui proposer une solution alternative (produit de remplacement, remboursement du produit manquant, bon d’achat).
Les produits sont présentés sur le site, soit par une photographie, soit par une video.
Ces deux représentations sont proposées afin de décrire au mieux le produit proposé à la vente. Malgré toute l’attention de la boutique gourmande pour donner une description précise des produits, certains fournisseurs peuvent
modifier l’apparence d’un produit sans nous en informer.
Une différence d’apparence mineure entre la représentation sur le site et le produit livré ne pourrait engager la
responsabilité de la boutique gourmande.
Afin de vous assurer qu’un produit ne contient pas d’allergène, n’hésitez pas à appeler le service client de la boutique gourmande afin que l’on confirme ou infirme une éventuelle présence d’un ingrédient.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour valider sa commande, LE CLIENT doit avoir pris connaissance et validé les Conditions Générales de Vente
(CGV). La validation de la commande passée sur le site laboutiquegourmande-lbg.fr vaut acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.
Cette validation, associée au «double clic » (le premier clic indiquant que vous souhaitez passer votre
commande, en cliquant su le bouton commander – et le second pour confirmer votre commande, en cliquant sur
le moyen de paiement souhaité) forme le contrat de vente et engage LE CLIENT à respecter l’ensemble
des mentions du contrat.
La boutique gourmande confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de
confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
La boutique gourmande se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il
existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Afin de lutter contre toute commande frauduleuse et afin de protéger ses clients, la boutique gourmande pourra
demander des informations complémentaires afin de vérifier la cohérence de la commande.
Sauf preuve contraire, les données électroniques enregistrées par la boutique gourmande constituent la preuve irréfutable de l'ensemble des transactions passées entre la boutique gourmande et LE CLIENT.
Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.
Dès lors, La boutique gourmande ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment
de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de
livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits
commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Une fois la vente validée, LE CLIENT pourra télécharger la facture correspondante dans la rubrique MON
COMPTE ; MES COMMANDES.
LE CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment en cliquant sur le lien qui lui aura été
transmis.
En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information
et relative à la signature électronique, le « clic de validation » effectué par le client constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Dès lors, le bon de commande signé électroniquement par le client, par le biais du clic de validation, vaut
commande définitive, et ne peut être rétracté.
ARTICLE 4 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI
La boutique gourmande s'engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la
commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant
la TVA applicable au jour de la commande.
Avant de passer votre commande, le prix d’expédition sera calculé par rapport aux tarifs en vigueur et figurera
dans votre panier, face à l’intitulé « d’expédition ».
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Tous les achats sur le site laboutiquegourmande-lbg.fr se font comptant.
Tous les achats sont redevables en totalité le jour de la commande, sauf notification particulière.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé
sur le site.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La boutique gourmande.
Le client garantit à La boutique gourmande, lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à
l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les paiements des commandes effectuées par LE CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après
l’encaissement des sommes correspondantes par la boutique gourmande.
Toute commande ne pourra être expédiée qu’après réception du paiement.
ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON
La commande est préparée et emballée au plus tard, le lendemain de la réception du règlement du client par
carte bancaire.
La boutique gourmande prend en charge une partie des frais de port.
Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’expédition
Pour toute commande passée avant 12h00, la préparation et l’envoi se fait le jour même (pour toute commande
passée du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Pour toute commande passée le vendredi après 17H00, jusqu’au lundi matin 8H00, la préparation et l’envoi se
fait le lundi suivant (sauf jour férié).
Vous avez la possibilité de voir le suivi des commandes sur votre espace client, sur le site laboutiquegourmande-lbg.fr.
Si une commande ne vous était pas livrée dans les 8 jours, nous vous proposons de contacter le service client de
la boutique gourmande.
Nous effectuerons une recherche afin de connaître les causes de ce retard de livraison.
La boutique expédie à son client les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon
de commande.
Les produits commandés à La boutique gourmande sont destinés à l'usage personnel des clients ou des
destinataires dont le nom figure à l'adresse de livraison.
Ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette
commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Réception de votre commande :
Pour une livraison en France, par Colissimo, il est généralement constaté que les commandes sont reçues 48H00
à 72H00 après leur expédition.
En revanche, en cas de grève des services de la poste, des transports routiers, ou de blocages des dépôts de
carburant, les délais peuvent être supérieurs.
Pour une livraison hors France, il est généralement constaté que les commandes sont reçues généralement 4 à
7 jours après leur expédition.
Lors de la réception de sa commande, LE CLIENT doit s’assurer de l’état de conformité de sa commande (par
exemple : carton d’emballage en bon état, produits non cassés… ).
Si vous avez le moindre doute, vous devez indiquer sur le bon de livraison les réserves que vous émettez, sans
oublier de signer en dessous de votre réserve.
A partir de la date de cette livraison, vous avez 48H00 pour avertir par courrier recommandé avec Accusé de
Réception le transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison la boutique gourmande.
Sur demande, la boutique gourmande vous remboursera les frais postaux relatifs au courrier recommandé que
vous auriez envoyé.
Si vous émettez des réserves, veuillez en faire part au plus vite a la boutique gourmande.
Réception de votre commande hors délais :
Pour une livraison réceptionnée en dehors des délais raisonnables, la boutique gourmande se permettra de faire
une enquête afin de déterminer le prestataire en cause. Il vous sera alors crédité un bon d’achat de 5 euros.
Retour de votre commande :
Si la commande devait être renvoyée par le transporteur pour cause d’une adresse erronée fournie par LE
CLIENT, nous vous avertirions dès réception du colis.
Nous vous proposerons dans ce cas de vous renvoyer le produit moyennant des frais d’expédition à la charge du
client.
Non réception de votre commande :
Si votre commande n’était pas livrée (perte par les services postaux…), nous vous demanderons de prendre
contact au plus vite avec le service client de la boutique gourmande afin de trouver une solution rapide.
Au delà d’un délai de 7 jours après le délai de livraison indiqué sur votre récapitulatif de commande, et hors cas
de force majeure, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être intégralement remboursé.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont établies en langue
française.
En cas de litige, seul le texte français fait foi.
LE CLIENT et la boutique gourmande s’efforceront de résoudre a l’amiable un éventuel litige pouvant résulter de
l’application des CGV présentes.
Pour cela, LE CLIENT pourra appeler le service client de la boutique au 01 53 80 00 69 de 9h30 à
13h30..
Si malgré tous les efforts, les deux parties ne pouvaient trouver d’accord à l’amiable, c’est le tribunal du siège social
de la boutique gourmande qui sera compétent.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à
compter de la réception des produits commandés (cachet de la poste faisant foi) pour les retourner à La boutique gourmande contre échange ou remboursement.
Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages
d'origine à l'adresse suivante :
LA BOUTIQUE GOURMANDE
14, rue de l’Amiral Mouchez
75014 PARIS
Dans le cas ou LE CLIENT exerce son droit de rétractation, il n’a pas à justifier d’un motif ni à payer de pénalité.
En revanche, les frais d’envoi seront à sa charge. Afin de nous retourner les produits, vous devez prendre contact
avec le service client de la boutique gourmande.
A partir de l’appel au service client nous signalant votre volonté d’utiliser votre droit de rétractation, vous avez un
délai de 5 jours pour nous les retourner.
Il vous sera attribué un numéro de retour qu’il vous suffira d’inscrire lisiblement sur votre envoi. De plus, vous
recevrez un mail récapitulatif spécifiant l’adresse de retour, que vous devrez insérer à l’intérieur de votre envoi.
Conditions d’acceptation de retour
Les produits retournés devront être en parfait état ; ce qui signifie qu’ils ne devront pas avoir été ouverts et donc
parfaitement scellés.
Les emballages des produits devront être conformes à leur état d’origine, c'est-à-dire sans tâche, ni déchirés, ni
abîmés.
Exclusions d’acceptation de retour
- Des produits frais ou surgelés.
- Des produits ouverts, descellés ou déchirés.
- Des produits qui ne seraient pas dans leur emballage d’origine.
- Des produits dont l’emballage serait tâché.
Si les conditions de retour ne satisfaisaient pas, les produits ne seraient pas remboursés.
Les colis retournés sans possibilité d’identifier l’expéditeur pourraient ne pas être remboursés. Néanmoins, il
sera entamé une recherche.En cas d'exercice du droit de rétractation, La boutique gourmande fera tous ses
efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du produit retourné.
En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site,
moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de
différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
Retour pour commande non conforme
La boutique gourmande à mis en œuvre un suivi de la qualité de la préparation des commandes.
Malgré tout, des erreurs peuvent subvenir. Si une commande vous semblait non conforme (produit manquant,
erreur de produit, produit défectueux… ) LE CLIENT pourra retourner le ou les produits reçu(s). Pour que le
retour puisse être accepté, LE CLIENT devra d’abord en informer le Service Client de la boutique gourmande.
Par téléphone : au 01 53 80 00 69 ou
Par mail : la.boutique.gourmande@gmail.com ou
Par courrier : la boutique gourmande 14, rue de l’Amiral Mouchez 75014 PARIS.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La boutique gourmande apporte une attention particulière a tous les produits référencés sur le site.
La boutique gourmande ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter
d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La boutique gourmande ne pourra être tenu responsable d’un manquement dont la responsabilité incomberait au
fournisseur d’un produit visé.
En application de l’article 1148 du Code Civil, La boutique ne peut être tenu pour responsable si la
livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.
Dans de telles circonstances, LE CLIENT ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune
réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Les photos illustrant les produits dans ce site ne sont pas contractuelles et sont fournies a titre indicatif ou
d’exemple.
La boutique gourmande se réserve la possibilité de retirer de son site tout produit sans préavis et sans avoir a en
invoquer la raison.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des
factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant,
qu'il peut exercer auprès de La boutique gourmande.
La boutique gourmande s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations
communiquées par ses clients à un tiers.